Le mpOC propose l’organisation d’une consultation populaire communale

Ce texte est un complément au communiqué de presse : « Crise institutionnelle : il faut consulter le peuple ». Retrouvez ces deux textes au format PDF en bas d’article.

Bruxelles, le 20 janvier 2011

1. Un blocage durable

a. La crise s’éternise

D’aucuns répètent que la Belgique née en 1830 portait en elle, dès son origine, les germes de son éclatement. Nous ne le pensons pas : la Belgique fut et reste un lieu de métissages culturels, c’est une force et une richesse.

Le mpOC promeut la coopération, la solidarité et l’entraide entre les personnes et les peuples, plus que jamais nécessaires en cette période historique de crise systémique. A ce titre le mpOC juge la crise institutionnelle très durement, considérant qu’elle découle notamment d’un grave problème de malreprésentation politique qui exacerbe les tensions entre des communautés lesquelles, dans leur écrasante majorité, ne sont pas hostiles les unes aux autres [1].

Cette crise institutionnelle est entrée dans une phase nouvelle en 2007 et plus encore après la chute du dernier gouvernement qui a débouché sur les élections anticipées de juin 2010 et le résultat que l’on connaît. Depuis lors, il semble que l’impasse soit totale.

b. La classe politique s’avère incapable de trouver une solution valable

Depuis le 14 juin 2010, les « dirigeants » se sont mis dans la position de ne plus être en mesure de diriger. Après l’échec de plusieurs missions initiées par le Roi, il apparaît clairement que les partis politiques ne parviennent pas à trouver de base de travail à partir de laquelle ils pourraient forger les bases d’un consensus.

La logique électoraliste qui prend des formes différentes ici et là, fait systématiquement passer l’intérêt partisan avant l’intérêt général, empêche l’émergence de projets de société clairs et enthousiasmants, réduit les positions de chacun à des positions de repli sans souffle ni envie.

Dans ces conditions, on ne voit pas comment une solution équilibrée pourrait voir le jour.

c. Le contexte demande un gouvernement en exercice

L’absence de gouvernement de plein exercice comme l’absence de perspective(s) d’accord(s) entre les formations politiques élues deviennent de plus en plus problématiques à mesure que les conditions extérieures se durcissent. La crise de la dette et la remontée des prix de l’énergie constituent en effet deux problèmes très sérieux auxquels la Belgique doit pouvoir faire face pour éviter de se retrouver dans une situation plus dure encore.

En ce début 2011, certains imaginent donner plus de pouvoirs au Gouvernement en affaires courantes, afin de lui permettre de réduire la dette de l’Etat belge par des coupes sévères dans les dépenses publiques et sociales. Ce genre de politiques d’austérité, déjà appliquées extensivement dans plusieurs pays Européens dont la Grèce, le Portugal, l’Irlande et le Royaume-Uni, constituent des désastres sociaux et ne sont en rien des réponses adaptées à la crise actuelle.

Le mpOC juge inacceptable ce type d’option qui consiste à organiser la régression sociale et à faire payer à tous, et particulièrement aux personnes les plus vulnérables qui en subissent les effets plus durement, une crise qu’ils ont déjà supportée sans l’avoir causée.

Le mpOC est conscient que les partis politiques traditionnels n’ont pas pris la mesure de la crise systémique actuelle et que, rivés sur des intérêts électoralistes et économiques de court terme, ils ne sont pas en mesure de proposer des solutions qui en soient réellement et ce au-delà de la crise institutionnelle. Ainsi, les seules solutions valables pour sortir des problèmes graves que vont poser les crises de la dette et de l’énergie passent par le changement de paradigme qu’est l’objection de croissance. Or, tout indique que la Belgique n’a pas prévu de plan B pour faire face à l’augmentation des prix du pétrole dont elle est pourtant extrêmement dépendante [2] et que les gouvernements successifs n’ont pas non plus mis en place de mécanismes permettant de faire face à une nouvelle crise financière sans appauvrir à nouveau la population et s’endetter plus encore.

La préparation des nécessaires mutations fondamentales n’est pas encore à l’agenda politique.

Dans le même temps, il faut bien constater que l’absence prolongée de gouvernement a des effets très problématiques, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Il est dès lors urgent d’éviter l’aggravation de ces effets pour préserver la population de conditions de vie dégradées et pour que la Belgique conserve son potentiel d’adaptation à un contexte qui ne peut que se durcir dans les années qui viennent. En formulant la proposition qui suit, le mpOC veut préserver les capacités à fournir des solutions adéquates à la crise systémique en dépassant le blocage institutionnel, trop facile prétexte à maintenir un statu quo favorable aux privilèges de quelques-uns.

2. Une mesure de déblocage : consulter le peuple

Pour clarifier la situation et contribuer à dépasser ce blocage institutionnel, le mpOC propose de demander directement son avis au peuple sur des questions clés, par consultation populaire communale dans toutes les communes du Royaume.

a. La consultation comme mesure de démocratie plus directe

La consultation populaire telle que prévue dans la nouvelle loi communale n’est pas contraignante, ce qui la vide partiellement de sa valeur. Elle n’est pas régulièrement pratiquée, notamment parce que les critères à respecter pour que la population puisse effectivement obtenir l’organisation d’une consultation sont très difficiles à rencontrer. De manière générale, les mesures de démocratie directe sont trop rares en Belgique, et la consultation populaire souffre de plusieurs lacunes.

Consulter le peuple, puisque c’est bien de cela dont il s’agit, à défaut de lui demander de décider, peut néanmoins constituer un message fort. Lorsque les représentants élus se trouvent dans l’incapacité d’assumer les fonctions pour lesquelles ils ont été élus du fait d’un blocage dont ils sont le cœur, il semble non seulement légitime mais même très nécessaire de recourir à un autre mode de sollicitation de l’avis de la population.

Demander leur avis aux citoyens sur des questions qui sont le nœud du problème et sur lesquelles pourtant il ne se sont que peu, voire pas, exprimés lors des élections législatives, pourrait constituer une mesure de déblocage.

b. Clarifier les débats

L’avis de la population sollicitée directement constituerait un message propre à éclairer les débats d’une lumière nouvelle. Il n’est pas certain que l’on pourra résoudre les problèmes institutionnels par une consultation populaire. Un référendum fédéral et contraignant aurait sans nul doute un effet beaucoup plus fort mais serait plus délicat à mettre en œuvre notamment parce que la constitution n’en prévoit pas la possibilité.

La consultation populaire demande une information préalable complète de la population, permettant aux personnes consultées d’envoyer en toute conscience un message à la classe politique propre à lever un certain nombre de non-dits, notamment en ce qui concerne la question toujours présente mais jamais clairement assumée de la scission du pays.

La formule de la consultation populaire non-fédérale n’est certainement pas parfaite mais elle est légalement possible.
Elle devrait permettre de clarifier la situation et d’indiquer si, effectivement ou pas, les opinions au nord et au sud du pays sur ces questions sont aussi tranchées qu’il l’est généralement supposé.
Elle pourrait permettre d’indiquer quelles formations politiques acceptent ou n’acceptent pas de demander clairement et précisément aux électeurs leur avis sur ces questions cruciales.
Elle pourrait aussi permettre d’en tirer des enseignements nouveaux.

Le blocage actuel appelle de toute manière une solution et il serait inconcevable que l’avis du peuple belge ne soit pas sollicité directement sur une question aussi cruciale que la fin de la Belgique, notamment dans le cas où de nouvelles élections devraient avoir lieu. Dans ce cas, il serait impensable de retourner aux urnes pour élire de nouveaux représentants sans auparavant avoir clarifié la situation par consultation ou référendum. Le résultat final ne pourrait sinon qu’être désastreux.

c. Qui veut quoi, vraiment ?

Le flou persiste sur la volonté des citoyens concernant la réforme institutionnelle belge. Le référendum étant pour l’instant interdit en Belgique, aucune question claire ne leur a jamais été posée par les pouvoirs publics à ce sujet. Les positions défendues par les différentes formations politiques en cette matière ne découlent pas directement du vote de ceux qui leur ont accordé leurs suffrages. En effet :

• il est connu que les électeurs ne lisent pas l’ensemble des programmes politiques des partis et n’en connaissent pas les détails ;
• les programmes des partis politiques en matière institutionnelle divergent fortement avec leur attitude réelle après élections ;
• le spectre de la scission du pays pourrit les débats et pourtant, de nombreux sondages d’opinions indiquent qu’une large majorité d’électeurs demandent soit globalement un statu quo soit une réforme institutionnelle qui améliore le fonctionnement de l’Etat, une minorité seulement supportant l’option de la scission ;
• face à cette crise institutionnelle, il semble qu’une demande se fasse jour au Nord comme au Sud pour des projets de société novateurs et forts, qui ne viennent pas.

Ces attentes des citoyens sont peu audibles car jamais réellement écoutées par la classe politique. Il est urgent de solliciter l’avis de la population et de lui donner ainsi l’opportunité d’envoyer un message clarificateur aux élus qui ne parviennent pas à la représenter.

3. Proposition : une consultation populaire communale

a. Une solution immédiatement praticable

La constitution ne prévoit pas de possibilité d’organiser un référendum fédéral. Diverses propositions de loi ont été déposées en ce sens, sans succès. Dans le contexte actuel, il ne semble pas possible de trouver de solution rapidement praticable pour faire évoluer cette donne.

Les lois régionales ne prévoient pas non plus cette possibilité, bien que cela ait été discuté, sans effet pour l’instant. Il semble là encore difficile de faire évoluer rapidement et favorablement la situation.

Il est par contre possible d’organiser une consultation populaire au niveau communal. La nouvelle loi communale prévoit cette possibilité qui a déjà été pratiquée. Il semble donc judicieux d’en faire bon usage.

b. Une expression populaire subrégionale…

Quoique l’organisation d’une telle consultation ne soit pas aisée sans pour autant être excessivement complexe (pas plus que l’organisation d’élections communales), la consultation de la population par commune présente l’avantage de faire apparaître la diversité des opinions par entité subrégionale et pourrait ainsi permettre d’identifier certaines attentes autrement rendues invisibles par l’agrégation régionale des résultats.

4. Interpeler les partis politiques

a. Demande aux partis politiques de se prononcer en faveur d’une consultation populaire communale

Il existe deux façons de solliciter l’organisation d’une consultation populaire communale : les citoyens en formulent la demande en bonne et due forme auprès du Conseil communal [3], ou ledit conseil décide d’initiative de consulter ses citoyens.

Il est parfaitement illusoire d’espérer que les citoyens de chaque commune s’organisent pour solliciter une consultation, qui plus est en posant les mêmes questions, ce qui est essentiel pour disposer d’un message clair au niveau fédéral.

Le mpOC suggère donc que l’ensemble des partis démocratiques présents dans les conseils communaux sollicitent l’organisation d’une telle consultation.

La responsabilité des partis politiques participants aux négociations fédérales étant directement et lourdement engagés dans le blocage institutionnel actuel, il serait difficilement concevable qu’ils jugent superflu de consulter la population sur un sujet qui la regarde en premier lieu.

Refuser d’organiser une consultation populaire alors qu’ils en ont la capacité reviendrait, dans le chef des partis politiques, à revendiquer la prise en otage de la population qui est excédée par le blocage institutionnel.

b. Demande aux partis politiques de décider d’organiser une consultation de ce type dans chaque commune

Les partis politiques peuvent solliciter cette consultation populaire dans les communes en soutenant activement cette proposition, notamment en :

• annonçant publiquement leur volonté d’organiser une consultation populaire ;
• portant ce point à l’ordre du jour des conseils où ils sont présents ;
• nouant les alliances nécessaires pour s’assurer que la proposition soit adoptée ;
• mettant tout en œuvre pour que la population soit le mieux informée possible ;
• mettant tout en œuvre pour que la consultation soit organisée au mieux et au plus vite ;
• mettant tout en œuvre pour que les résultats de la consultation soit connus au plus vite et diffusés au mieux.

5. Que demander aux belges ? Critères pour des questions adéquates

a. Préparer les questions au sein d’une conférence citoyenne

Préalablement à la tenue d’une telle consultation populaire communale, il semble nécessaire d’organiser un travail citoyen de formulation des questions qui devraient être posées à tous, ainsi que la nature des informations et explications qui devraient être communiqués à la population pour sa bonne information.

Ce travail pourrait adéquatement être délibéré et produit par une conférence citoyenne, qu’il revient au gouvernement en affaire courante de mettre en place.

A titre de proposition, le mpOC formule les hypothèses de travail suivantes.

b. Des questions claires et compréhensibles

La consultation populaire doit bien entendu pouvoir être comprise par tout le monde, avec le moins possible d’ambiguïté de formulation et de doute quant à l’interprétation des questions.

Pour ce faire, il faut également veiller à ce que le nombre de questions soit relativement restreint et que les questions puissent être prises séparément (pas de suite de questions).

Les questions ne peuvent pas non plus supposer de connaissances institutionnelles trop pointues et doivent donc rester relativement générales.

c. Des questions qui permettent de « lever le voile » (faire apparaître une réalité cachée par les débats actuels)

Pour que cette consultation permettre effectivement de clarifier la situation, il est crucial qu’elle porte sur un ou plusieurs éléments qui sont au cœur du problème actuel et sur lesquels les négociations institutionnelles « patinent ». Soit que les programmes politiques des différents partis ne sont pas conciliables sur des points qu’il est alors utile de présenter directement à la population, soit que lesdits programmes ne contiennent pas de position claire relative aux point d’achoppements des négociations, soit encore que l’électorat n’ait pas été clairement informé lors des campagnes électorales de la position des partis, ce qui permet le blocage des négociations.

d. Des questions desquelles pourraient sortir des résultats qui ne soient pas sujet à interprétations floues

L’une des difficultés évidentes de la consultation populaire, dès lors que les résultats qui en sortent ne sont pas présentés en bloc (un seul résultat pour tout le pays) et ne sont pas contraignants, est qu’elle peut donner lieu à des interprétations politiques différentes et divergentes. La consultation populaire communale présente cette difficulté, qui peut néanmoins être transformée en avantage pour autant qu’il soit possible de formuler des questions qui limitent les divergences possibles d’interprétation des résultats.

La Loi prévoit que l’on doit pouvoir répondre par « oui » ou « non » aux questions posées à la population.

Il semble nécessaire également dans le cas qui nous intéresse que ces questions ne concernent que les enjeux les plus vastes des négociations, et non les différents éléments qui la composent. Il s’agit ici de viser les grandes orientations institutionnelles du pays et pas les modalités précises de mise en œuvre. Poser des questions sur ces éléments plus précis ne permettrait sans doute pas d’obtenir plus de clarté.

6. Proposition

Le mpOC demande aux partis politiques ayant des représentants dans les conseils communaux belges de soutenir l’organisation d’une consultation populaire communale dans toutes les communes où ils sont représentés en mettant tout en œuvre pour que cette consultation soit organisée prochainement.

Le mpOC propose de soumettre à l’attention de la population de chaque commune quelques questions simples et aux réponses non interprétables du type des trois suivantes :

1. Selon vous, dans le cas où elle serait amenée à le faire, la commune de… [nom de la commune] devrait-elle se prononcer en faveur d’une réforme institutionnelle organisant la scission de la Belgique ?
2. Selon vous, dans le cas où elle serait amenée à le faire, la commune de ... [nom de la commune] devrait-elle se prononcer en faveur d’une réforme institutionnelle organisant une Belgique confédérale comprenant plusieurs états ?
3. Selon vous, dans le cas où elle serait amenée à le faire, la commune de… [nom de la commune] devrait-elle se prononcer en faveur d’une réforme institutionnelle organisant une Belgique fédérale renouvelée ?

Le mpOC lancera dans les prochains jours une pétition publique pour faire connaître et
soutenir cette proposition, sur le site :

www.consultation-populaire.be

Contact porte-parole (Jean Baptiste Godinot) : 0488 / 200 175