Procès de Patatistes du 2 avril reporté par le Tribunal de Termonde

Le mercredi 27 mars 2013 les avocats des Patatistes de Wetteren ont été informés de la décision du Tribunal de Termonde de reporter l’audience prévue le 2 avril.

Motif invoqué : "on a des cas plus urgents à traiter".

Communiqué du FLM (Field Liberation Movement - Mouvement de libération des champs)

Bruxelles, le 28 mars 2013

Le procès des « 11 de Wetteren », prévu pour le 2 avril, a été reporté quelques heures après la publication d’un article d’experts juridiques dans Knack. Dans cet article, les juristes critiquent fortement la condamnation pour « bande de malfaiteurs » et dénoncent la criminalisation de l’action politique.
Le Mouvement de libération des champs postpose donc, la
« PubliekeExpertisePublique », l’échange de pomme de terre et la Table ronde, qui avaient été organisés en marge du procès. Ces activités se tiendront lors de la prochaine journée de procès, à une date qui sera fixée par le tribunal, ce 2 avril.

En vue de poursuivre la visite organisée l’année dernière à la « Biotech Valley », le FLM invite chacun à mener des recherches sur les intérêts industriels de l’Institut flamand de biotechnologie (VIB) et l’impact que cela occasionne sur leurs priorités de recherche et d’investissements.

Par ailleurs, le VIB, l’un des plaignants dans le procès, a été, à juste titre nominé pour le Prix du Greenwashing de Climaxi. Nous encourageons chacun à voter pour eux.

Le message est clair : nous persévérons dans la lutte pour une agriculture équitable et durable donc, sans OGM.

Le Grand échange de patates

Contexte de l’action

Les inculpé(e)s dans ce procès des pommes de terre ont participé à une action de désobéissance civile afin de mettre en évidence un phénomène de société.

Le 29 mai 2011, environ 400 de militant(e)s ont remplacé quelques pommes de terre génétiquement modifiées du champ d’essai de Wetteren par des variétés conventionnelles et biologiques reconnues pour leurs résistances naturelles au Mildiou. Par cette action, ils veulent dénoncer la politique mise en place pour faire accepter les organismes génétiquement modifiés alors qu’ils sont insuffisamment testés tant au niveau sanitaire qu’environnemental.

Au travers de cette action, ils s’opposent également à la privatisation et à la monopolisation progressive des variétés végétales, dues au brevetage, qui donnent le pouvoir à quelques opérateurs de s’approprier le marché des semences et de contrôler la production alimentaire.

Depuis des années des citoyen(ne)s et organisations luttent pour l’ouverture d’un débat démocratique sur l’introduction des cultures génétiquement modifiées. Des organisations environnementales et agricoles tel que les Amis de la Terre, Greenpeace ou Bioforum font du zèle pour faciliter une agriculture plus juste et durable. Celles-ci soulignent que les OGM n’en font pas parti. Elles se sont opposées à l’autorisation du champ de patates qu’elles définissaient comme inutile et non désiré. En outre elles ont souligné les conséquences environnementales négatives de cet essai.

Trois experts du conseil de biosécurité ont donné un avis négatif pour cet essai. Ils ont insisté sur le fait qu’il y a des risques environnementaux liés à l’essai en champ, que ce dossier ne comporte aucunes valeurs scientifiques. En août 2012, le tribunal de Gand a jugé que l’autorisation de l’essai était illégal suite au manque de motivations de la part des ministres compétents pour n’avoir pas tenu compte des oppositions publics, ni des avis quoique minoritaires des experts du conseil de biosécurité.

L’action a eu lieu après qu’aucune autre forme d’expression d’opinion n’ai été prise en compte et entendue. Les problèmes structurels dans l’agriculture et les conséquences de l’application des organismes génétiquement modifiés restent systématiquement sous-exposés. Le débat public sur le fond de la question est esquivé.

Le procès

Suite à une citation directe du parquet et la présentation du consortium en tant que partie civile, les instituts menant l’essai ont donc choisi d’amener le débat devant le tribunal.

La défense du groupe de militants faisait appel à des témoins experts, des déclarations vidéo de scientifiques et un vidéo-compte rendu de l’action. Ces témoignages sont nécessaires afin de démontrer que l’action s’inscrit dans le droit de liberté d’expression et qu’elle était nécessaire pour garantir le principe de précaution.

En effet, les motivations de l’action de Wetteren étaient la protection de l’environnement, de la santé publique et de l’agriculture paysanne.

Sans option de discussions, les juges ont rejeté les témoins et les témoignages vidéo qui étaient appelés par les accusé(e)s afin non seulement d’argumenter leur défense, mais de justifier le lien avec leurs présences devant ce tribunal. Ces témoignages visaient à souligner le caractère politique de l’action. Ainsi, les juges ont violé le droit de défense des inculpé(e)s et la possibilité de contester l’application des OGM dans l’agriculture et l’alimentation.

Les juges ont également rejeté la demande de plus de 90 comparant(e)s volontaires d’être jugé(e)s a
u même titre que les inculpé(e)s. Les comparant(e)s volontaires expriment l’avis de beaucoup qui n’acceptent pas la criminalisation de l’action politique pour qu’une autre agriculture soit possible.

Le message pour le monde politique, les médias, le monde académique et les pouvoirs judiciaires est clair :

Nous, et beaucoup de gens avec nous, persisterons dans la lutte pour une agriculture juste, accessible à tous, durable et sans OGM. Et ce mouvement n’est qu’en train de s’accroître…